Le site Maissette.fr est édité par Jean-Yves FORT (voir les mentions légales). Maïssette est une marque déposée, dénomination commerciale de l’entreprise Jean-Yves FORT.
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Maïssette se réserve le droit de les adapter ou de les modifier à tout moment. La version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site wwww.maissette.fr au moment de la commande.
Article 1 : Passer une commande
Afin de passer commande, les visiteurs du site sélectionnent un ou plusieurs articles et les ajoutent à leur panier. Lorsque leur commande est complète, ils peuvent accéder à leur panier en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
En consultant leur panier, le visiteur peut vérifier le nombre, la nature et le prix unitaire des produits commandés ainsi que le montant global de la commande incluant les frais de livraison. Il peut à cette étape modifier les quantités.
Dès lors que le contenu du panier est accepté, le visiteur est amené à saisir ses coordonnées de livraison et de facturation, puis peut choisir de régler sa commande via Paypal ou par chèque bancaire (chèques bancaires français uniquement) pour confirmer celle-ci.
Une fois le paiement reçu, Maïssette adresse au client un email récapitulatif de la commande et lui confirme le traitement, reprenant en outre toutes les informations de la commande.
Article 2 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (frais de port compris) est indiqué dans le panier. Maïssette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 3 : Paiement de la commande
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effectives dans le cas d’un règlement par Paypal. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou compte Paypal. Tous les paiements sont enregistrés et sécurisés par la solution Paypal et l’espace dédié mis à disposition par Paypal pour le compte de Maïssette.
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Paypal vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par Maïssette constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Dans le cas d’un règlement par chèque, celui-ci doit être reçu par Maïssette dans les 7 jours ouvrés suivant l’enregistrement de la commande. Au delà de ce délai, la commande peut être annulée par Maïssette et les produits commandés remis en vente. Le chèque reçu hors délai sera détruit.
Article 4 : Livraison
Les livraisons sont envoyées à partir de Maïssette par des transporteurs sélectionnés. Les expéditions sont faites vers la France et en Europe uniquement. Le client participe aux frais d’expédition détaillés sur la page livraison et susceptibles d’être modifiés à tout moment.
En règle générale, les commandes sont expédiées dans un délai de 5 jours maximum après enregistrement de la commande et sont livrées dans un délai de 48 à 72h après expédition (jours ouvrés). Aucune compensation n’est possible pour des délais de livraison plus longs que prévu.
Article 5 : Droit de rétractation et remboursement
Le client particulier de Maïssette dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de quinze jours à compter du jour de livraison de la commande. Ce droit de rétractation s’exerce par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante : Maïssette/Jean-Yves FORT, 42 rue droite, 12100 Millau, France. Le client doit pouvoir apporter la preuve que les produits ont bien été retournés. Les produits retournés perdus ou abîmés pendant le transport ne sont pas remboursés.
Les remboursements des produits dans le cas du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site www.maissette.fr sont effectués par Maïssette dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits aux conditions indiquées plus haut. Le remboursement s’effectue par chèque, Paypal ou par la remise d’un bon d’achat d’une valeur égale à la totalité de la commande (valeur toutes taxes comprises et frais d’expédition allers).
Article 6 : Modalités de droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au service client via le formulaire de contact en précisant ses coordonnées et en détaillant sa réclamation.
Article 7 : Informatique et Libertés
Voir les mentions légales.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments de ce site internet appartient à Maïssette. Toute copie des contenus graphiques, textuels ou photographiques est interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Toute personne qui se rendrait coupable d’un tel acte sera l’objet de poursuites judiciaires à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.